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Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

ℹ️ À savoir Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

En France​

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous​

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal1 peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne:

📍 Mairie délivrant des passeports

⚠️ Attention De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS2 met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée:

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect3.

Acheter le timbre fiscal​

Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur:

Cas général​
  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice:

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Ministère chargé des finances

Se munir d'une carte bancaire.

En Guyane​
  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice:

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Ministère chargé des finances

Se munir d'une carte bancaire.

ℹ️ À savoir Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.

Préparer les documents à présenter​

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non:

Le mineur a une carte d’identité valide​

Il faut présenter les documents suivants:

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an F32675
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé R13630
  • En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Le mineur a une carte d’identité périmée​

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur:

Date d’expiration : moins de 5 ans​

Il faut présenter les documents suivants:

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an F32675
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé R13630
  • En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Date d’expiration : + de 5 ans​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Le mineur n’a pas de carte d’identité​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

ℹ️ À savoir Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche​

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal1 doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport​

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS2:

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retirer le passeport quand il est prêt​

La procédure varie selon l'âge du mineur:

Avant 12 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger​

Savoir s’il faut prendre rendez-vous​

Le mineur et son représentant légal1 doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer le paiement du passeport​

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur:

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice:

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Ministère chargé des finances

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

📍 Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport​

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non:

Le mineur a une carte d’identité valide​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Le mineur a une carte d’identité périmée​

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur:

Date d’expiration : moins de 5 ans​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Date d’expiration : + de 5 ans​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Le mineur n’a pas de carte d’identité​

Il faut présenter les documents suivants:

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

ℹ️ À savoir Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Décider du mode de retrait

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée:

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse​

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde​

Dans certains pays4, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade​

Le mineur et son représentant légal1 doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication du passeport​

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS2:

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retirer le passeport une fois qu'il est prêt​

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place​

La procédure varie selon l’âge du mineur:

Avant 12 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire5 pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire5 avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire5 avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Par courrier​

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant:

Déclarer la réception de son passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Textes de référence​

Services en ligne​

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Représentant légal (mineur): Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple: autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10

  2. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩2 ↩3

  3. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩

  4. Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe): Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam. ↩

  5. Chef de poste diplomatique ou consulaire: Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger ↩ ↩2 ↩3