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Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
Auvergne-Rhône-Alpes
📍 Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Bourgogne-Franche-Comté
📍 Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Bretagne
📍 Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Centre-Val de Loire
📍 Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Corse
📍 Cert de Bastia (CNI-Passeport)
Grand Est
📍 Cert de Metz (CNI-Passeport)
Hauts-de-France
📍 Cert d'Arras (CNI-Passeport)
Île-de-France
Paris (75)
📍 Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Seine-et-Marne (77)
📍 Cert de Melun (CNI-Passeport)
Yvelines (78)
📍 Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Essonne (91)
📍 Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Hauts-de-Seine (92)
📍 Cert de Boulogne-Billancourt
Seine-Saint-Denis (93)
📍 Cert de Melun (CNI-Passeport)
Val-de-Marne (94)
📍 Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Val-d'Oise (95)
📍 Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Normandie
📍 Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
Nouvelle Aquitaine
📍 Cert d'Agen (CNI-Passeport)
Occitanie
📍 Cert de Montpellier
Pays de la Loire
📍 Cert du Mans (CNI-Passeport)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
📍 Cert de Toulon (CNI-Passeport)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
📍 Cert de Martinique (CNT-Passeport)
Guyane (973)
📍 Cert de Guyane (CNT-Passeport)
La Réunion (974)
📍 Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Martinique (972)
📍 Cert de Martinique (CNT-Passeport)
Mayotte (976)
📍 Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Par le Cert (préfecture)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
Auvergne-Rhône-Alpes
📍 Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Bourgogne-Franche-Comté
📍 Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Bretagne
📍 Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Centre-Val de Loire
📍 Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Corse
📍 Cert de Bastia (CNI-Passeport)
Grand Est
📍 Cert de Metz (CNI-Passeport)
Hauts-de-France
📍 Cert d'Arras (CNI-Passeport)
Île-de-France
Paris (75)
📍 Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Seine-et-Marne (77)
📍 Cert de Melun (CNI-Passeport)
Yvelines (78)
📍 Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Essonne (91)
📍 Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Hauts-de-Seine (92)
📍 Cert de Boulogne-Billancourt
Seine-Saint-Denis (93)
📍 Cert de Melun (CNI-Passeport)
Val-de-Marne (94)
📍 Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Val-d'Oise (95)
📍 Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Normandie
📍 Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
Nouvelle Aquitaine
📍 Cert d'Agen (CNI-Passeport)
Occitanie
📍 Cert de Montpellier
Pays de la Loire
📍 Cert du Mans (CNI-Passeport)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
📍 Cert de Toulon (CNI-Passeport)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
📍 Cert de Martinique (CNT-Passeport)
Guyane (973)
📍 Cert de Guyane (CNT-Passeport)
La Réunion (974)
📍 Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Martinique (972)
📍 Cert de Martinique (CNT-Passeport)
Mayotte (976)
📍 Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
📍 Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits
ℹ️ À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
📍 Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
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ℹ️ À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Services en ligne
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