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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Modification du passeport
Changement de nom ou prénom
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
⚠️ Attention La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Erreur matérielle
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
⚠️ Attention La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Passeport totalement rempli
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
⚠️ Attention La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Demandeur indigent
Une personne indigente1 peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l' Insee2 ou la perception des minimas sociaux.
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955 - Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- Mairie délivrant des passeports
Questions-Réponses liées
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