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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

⚠️ Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport:

En France​

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation:

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom​

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants:

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz. Attention: si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf1 mentionnant les aides liées au logement.

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.

ℹ️ À savoir Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)​

Il faut présenter les 3 documents suivants:

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

ℹ️ À savoir Aucun autre document ne doit être exigé.

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)​

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes:

  • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
  • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel​

Il faut présenter les 2 documents suivants:

  • Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Vous vivez dans une caravane​

Il faut présenter les 2 documents suivants:

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

📌 À noter Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile.

À l'étranger​

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation:

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom​

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants:

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz.

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.

ℹ️ À savoir Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)​

Il faut présenter les 3 documents suivants:

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

ℹ️ À savoir Aucun autre document ne doit être exigé.

Textes de référence​

Qui peut m'aider ?​

  • Point d'accueil numérique - Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger - Si vous habitez à l'étranger

Pour en savoir plus​

  • Justif'adresse - Information pratique (Agence nationale des titres sécurisés (ANTS))

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Caf: Caisse d'allocations familiales ↩