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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul:
Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez: un pays de l'Union européenne1 ou de l'espace Schengen2 ou un autre pays.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
⚠️ Attention Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir:
- Soit un passeport valide à son nom,
- Soit un passeport valide à son nom et un visa.
ℹ️ À savoir Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger
⚠️ Attention Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne ****, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend: un pays de l'Union européenne1 ou de l'espace Schengen2 ou un autre pays.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants:
- Carte d'identité ou un passeport valide,
- Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
⚠️ Attention Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Le mineur voyage dans un autre pays
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants:
- Carte d'identité ou un passeport valide
- Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger
⚠️ Attention Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne
- Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire (Cerfa 15646*01)
Voir aussi
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Qui peut m'aider ?
- Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour en savoir plus
- Conseils aux voyageurs - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
- Pays de l'Union européenne - Information pratique (Commission européenne)
- Carte de l'Espace Schengen - Information pratique (Toute l'Europe)
Questions-Réponses liées
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