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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride1 en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes:
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride1 en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans).
🔔 Rappel La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Textes de référence
- Code civil : articles 17 à 17-12 - Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
- Code civil : articles 19 à 19-4 - Français par la naissance en France
Voir aussi
- Nationalité française
- Autorité parentale
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Qui peut m'aider ?
- Maison de justice et du droit
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