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Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
En France
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.
Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieur
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes dans une autre situation
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat:
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat:
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
ℹ️ À savoir Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de
55 €(27,50 €en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes: naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).
À l'étranger
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger
ℹ️ À savoir Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de
55 €(27,50 €en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes: naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B - Timbre dématérialisé
Services en ligne
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- France Services / Maison de services au public
- Point d'accueil numérique
- Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique - Information pratique (Ministère chargé des finances)