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Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire)? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France​

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?​

ℹ️ À savoir Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation:

Jeune né Français​

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16eanniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3emois pour le faire.

💡 Exemple Si votre 16eanniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Jeune devenu Français​

Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

💡 Exemple Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2025.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Jeune qui peut rejeter la nationalité française​

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19eanniversaire.

💡 Exemple Si votre 16eanniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2028.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?​

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen:

  • Vous obtenez une attestation de recensement . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18 e anniversaire et pourrez alors voter.

Comment faire le recensement citoyen ?​

Les règles sont différentes selon votre situation:

Cas général​

Vous pouvez faire votre recensement citoyen à la mairie de votre domicile, ou en ligne:

Recensement en ligne​

Vous devez utiliser le service en ligne suivant:

Demande de recensement citoyen obligatoire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez avoir les documents suivants:

  • Livret de famille: pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Recensement à la mairie​

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

ℹ️ À savoir Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux1 peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18eanniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants:

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

En cas d'invalidité ou de handicap​

La démarche à faire dépend de votre situation:

Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"​

Les règles sont différentes selon que vous faites votre recensement citoyen à la mairie, ou en ligne.

Recensement en ligne​

Vous devez utiliser le service en ligne suivant:

Demande de recensement citoyen obligatoire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez avoir les documents suivants:

  • Livret de famille: pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

Recensement à la mairie​

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

ℹ️ À savoir Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux1 peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18eanniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants:

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

Vous avez une carte d'invalidité​

Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie, ou en ligne.

Recensement en ligne​

Vous devez utiliser le service en ligne suivant:

Demande de recensement citoyen obligatoire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez avoir les documents suivants:

  • Livret de famille: pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC3. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

Recensement à la mairie​

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

ℹ️ À savoir Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux1 peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18eanniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants:

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC3. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.

Vous êtes handicapé​

Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie, ou en ligne.

Recensement en ligne​

Vous devez utiliser le service en ligne suivant:

Demande de recensement citoyen obligatoire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez avoir les documents suivants:

  • Livret de famille: pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC3. Pour cela, vous devez fournir:

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap4
  • Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2deenveloppe. Vous devez envoyer cette 2deenveloppe au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez:

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Recensement à la mairie​

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

ℹ️ À savoir Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux1 peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18eanniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants:

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

ℹ️ À savoir La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ℹ️ À savoir Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC3. Pour cela, vous devez fournir:

  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap4
  • Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .

Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2deenveloppe. Vous devez envoyer cette 2deenveloppe au CSNJ2 le plus proche.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si votre demande est acceptée, vous recevez:

  • Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?​

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie, ou en ligne:

Recensement en mairie​

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

ℹ️ À savoir Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata5.

Recensement en ligne​

Votre attestation de recensement peut:

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
  • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
  • Soit vous être remise par la mairie.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?​

Les règles sont différentes selon votre âge:

Moins de 25 ans​

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ2. Vous pouvez la demander:

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

25 ans ou plus​

Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?​

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants:

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) . Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .

Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?​

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ2 de tout changement de situation vous concernant.

Cette obligation cesse le jour de votre 25eanniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants:

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons:

Par mail​

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

À partir du site « Ma JDC »​

Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel:

Ma Journée Défense et Citoyenneté

Ministère chargé de la défense

Par courrier​

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718:

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ2.

📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

À l'étranger​

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?​

ℹ️ À savoir Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.

La période du recensement citoyen dépend de votre situation:

Jeune né Français​

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16eanniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3emois pour le faire.

💡 Exemple Si votre 16eanniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Jeune devenu Français​

Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

💡 Exemple Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2025.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Jeune qui peut rejeter la nationalité française​

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19eanniversaire.

💡 Exemple Si votre 16eanniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2028.

ℹ️ À savoir Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?​

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen:

  • Vous obtenez une attestation de recensement . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

ℹ️ À savoir Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?​

Tout dépend de votre situation:

Inscrit au registre des Français établis hors de France​

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

⚠️ Attention Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Non-inscrit au registre des Français établis hors de France​

Vous devez faire la démarche vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux1 peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18eanniversaire.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants:

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour.

Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

📌 À noter Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25eanniversaire. La démarche à faire reste la même.

Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?​

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

📌 À noter Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata5.

Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?​

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ2 de Perpignan.

📍 CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?​

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants:

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) . Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .

Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?​

Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ2 de tout changement de situation vous concernant. Cette obligation cesse le jour de votre 25eanniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants:

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
  • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons:

Par mail​

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

📍 CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Par courrier​

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718:

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

📍 CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Textes de référence​

Services en ligne​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Mairie - Si vous vivez en France
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger - Si vous vivez à l'étranger

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  2. CSNJ: Centre du service national et de la jeunesse ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11

  3. JDC: Journée défense et citoyenneté ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  4. Handicap: Limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ↩ ↩2

  5. Duplicata: Double, copie d'un document ou d'un acte ↩ ↩2