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Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1^ertour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2^dtour.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.

À savoir:

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
• Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
• Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Quels sont les différents types de vote ?

En métropole

Vous pouvez voter:

• Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
• Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

ℹ️ À savoir Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez voter:

• Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
• Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

ℹ️ À savoir Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Vous pouvez voter:

• Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
• Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

ℹ️ À savoir Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Depuis le continent américain et Caraïbes

Vous pouvez voter:

• Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
• Soit par procuration
• Soit par correspondance
• Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger .

Depuis le reste du monde

Vous pouvez voter:

• Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
• Soit par procuration
• Soit par correspondance
• Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger .

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

Au 1er tour

Pour être élu au 1^ertour, un candidat doit obtenir:

• Plus de 50 % des suffrages exprimés¹
• Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1^ertour, un 2^dtour est organisé une semaine plus tard.

Au second tour

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2^dtour:

• Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
• Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2^dtour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1^ertour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2^dtour.

Pour ces élections, vous pouvez:

• Consulter la liste des candidats et leur programme ( candidats pour la métropole et l'outre-mer ou candidats pour les Français de l'étranger).
• Consulter les résultats des élections

ℹ️ À savoir Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.

Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées:

• dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
• et le 7 ^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Textes de référence

• Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
• Code électoral : articles L123 à L126 - Mode de scrutin
• Code électoral : article R172 - Députés élus par les Français établis hors de France
• Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. - Circonscriptions électorales
• Code électoral : article LO122 - Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
• Code électoral : articles L172 à L173 - Convocation des électeurs

Services en ligne

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice
• Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire (Cerfa 12669*02)
• Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
• Déclaration de candidature aux élections législatives - Formulaire (Cerfa 16110*02)
• Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription - Outil de recherche

Voir aussi

• Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
• Élections politiques : déroulement du scrutin
• Vote par procuration

Pour en savoir plus

• Elections législatives de 2024 : les résultats - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
• Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale - Information pratique (Legifrance)
• Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses - Information pratique (Vie-publique.fr)
• Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale - Information pratique (Assemblée nationale)
• Qu'est ce qu'un député ? - Information pratique (Vie-publique.fr)
• Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives - Information pratique (Legifrance)
• Vote électronique - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
• Résultats des élections - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)

Questions-Réponses liées

• Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
• Quelles sont les dates des prochaines élections ?
• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
• Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
• Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
• Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Footnotes

1. Suffrages exprimés: Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés) ↩