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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l' Union européenne¹ ou non. Voici les informations à connaître.

⚠️ Attention Les départements et régions d'outre-mer², les collectivités et territoires d'outre-mer³, les îles anglo-normandes⁴, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Union européenne

Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?

Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes:

Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.	10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés: porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	20 litres
Vin	90 litres, (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

💡 Exemple Vous pouvez rapporter: 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen - Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes: 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes:

• Être majeur (avoir 18 ans minimum )
• Respecter les quantités autorisées par personne
• Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

⚠️ Attention Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités d’alcool autorisées quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes:

• Droits⁵ de consommation à payer
• Amende jusqu'à 750 €
• Confiscation de tous vos produits
• Saisie⁶ et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an.

📌 À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Autre zone

Les conditions et quantités sont différentes selon votre situation:

Cas général

Conditions à respecter

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes:

• Avoir 17 ans minimum
• Respecter les quantités autorisées par personne
• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

📌 À noter Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

📍 Bureaux des douanes (français et étrangers)

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Vous pouvez rapporter dans vos bagages:

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière	Quantité admise
Vin (non pétillant)	4 litres
Bière	16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants:

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés: whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.	1 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés: porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés	1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises	Exemple: 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

💡 Exemple Vous pouvez rapporter 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes:

• Droits⁵ de consommation à payer
• Amende jusqu'à 750 €
• Confiscation de tous vos produits
• Saisie⁶ et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an.

📌 À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Conditions à respecter

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes:

• Avoir 17 ans minimum
• Respecter les quantités autorisées par personne
• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des douanes.

📌 À noter Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

📍 Bureaux des douanes (français et étrangers)

Quantités maximales autorisées par personne

Vous devez respecter les limites suivantes par personne:

Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

Catégories d'alcool	Quantités
Vin (non mousseux)	5 litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés: whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.	1,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	1,5 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés: porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	3 litres

ℹ️ À savoir Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

💡 Exemple Vous pouvez rapporter 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes:

• Droits⁵ de consommation à payer
• Amende jusqu'à 750 €
• Confiscation de tous vos produits
• Saisie⁶ et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an.

📌 À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes frontalier

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes:

• Travailleur frontalier⁷ ou frontalier⁸ avec la Suisse
• Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne¹ .

💡 Exemple Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes:

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	0,5 litre
Bière	4 litres

Vous pouvez en plus rapporter:

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés: whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.	0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés: porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	0,25 litre

ℹ️ À savoir Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

💡 Exemple Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes:

• Droits⁵ de consommation à payer
• Amende jusqu'à 750 €
• Confiscation de tous vos produits
• Saisie⁶ et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an.

📌 À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux

Conditions à respecter

Les 3 conditions à respecter sont les suivantes:

• Respecter les quantités autorisées
• Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
• Être majeur (avoir 18 ans minimum).

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez rapporter dans vos bagages:

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	0,5 litre
Bière	4 litres

Vous pouvez en plus rapporter:

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés: whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.	0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés: porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	0,25 litre

ℹ️ À savoir Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

💡 Exemple Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes:

• Droits⁵ de consommation à payer
• Amende jusqu'à 750 €
• Confiscation de tous vos produits
• Saisie⁶ et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an.

📌 À noter Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Textes de référence

• Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens - Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
• Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières - Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
• Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
• Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C - Franchises fiscales à l'importation
• Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C - Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
• Code général des impôts : articles 1810 à 1821 - Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac

Voir aussi

• Autre cas : tabac

Qui peut m'aider ?

• Infos Douane Service

Pour en savoir plus

• Pays de l'Union européenne - Information pratique (Commission européenne)
• Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités - Information pratique (Ministère chargé des finances)
• Passer la douane à Andorre : taxes et franchises - Information pratique (Ministère chargé des finances)
• Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne - Information pratique (Commission européenne)

Footnotes

1. Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩ ↩²

2. Départements et régions d'outre-mer (Drom): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ↩

3. Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom): Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna ↩

4. Îles anglo-normandes: Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou) ↩

5. Droit de douane: Impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

6. Saisie d'un bien: Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.) ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

7. Travailleur frontalier: Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays ↩

8. Frontalier (Suisse): Habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suisse ↩