Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.
Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.