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Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

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