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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA), ci-dessous:
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L741-16
- Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
Liens externes
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