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Publicité
Publicité extérieure
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Règlement local de publicité (RLP)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Publicités supportées par des véhicules
Pratiques publicitaires
- Allégations de neutralité carbone
- Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Services en ligne
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité - Formulaire (Cerfa 14798)
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne - Formulaire (Cerfa 14799*01)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) - Téléservice
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique - Téléservice