Navigation: Accueil professionnels > Environnement > Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Vente de produits reconditionnés
Gestion des déchets et des invendus
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Produits en plastique interdits
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Fiscalité
Services en ligne
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) - Téléservice
- Demande de sortie du statut de déchet - Formulaire (Cerfa 14831*03)
- Notice explicative de la demande de sortie de statut de déchet - Notice
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification - Formulaire (Cerfa 14131*01)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement - Formulaire (Cerfa 14132*01)
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets - Formulaire (Cerfa 14133*03)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge - Formulaire (Cerfa 10785*02)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi - Formulaire (Cerfa 10787*02)
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi - Formulaire (Cerfa 11350*03)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi - Formulaire (Cerfa 11351*04)
- Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Notice
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi - Formulaire (Cerfa 11352*04)
- Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - Notice
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16287*01)
- Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16288*01)
- Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT - Téléservice
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB - Formulaire (Cerfa 15023*01)
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) - Téléservice
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement - Formulaire (Cerfa 15497*04)
- Notice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement - Notice
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes - Formulaire (Cerfa 15498*02)
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis - Formulaire (Cerfa 12989*07)
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II - Formulaire (Cerfa 12990*07)
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage - Formulaire (Cerfa 14400*5)
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage - Formulaire (Cerfa 14402*5)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) - Téléservice
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages - Téléservice
- DEMAT@MIANTE - Téléservice
Qui peut m'aider ?
- PDE - Réduire ou valoriser vos déchets
Pour en savoir plus
- Gestion des déchets par les entreprises - Information pratique (Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)
- Sites et sols pollués - Information pratique (Ministère chargé de l'environnement)