Navigation: Accueil professionnels > Environnement > Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Mobilité
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
- Plan de mobilité employeur
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Parcs de stationnement
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Bonus écologique et prime au rétrofit
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
Fiscalité
- Versement mobilité
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos