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Bâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
Énergies renouvelables
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
Fiscalité
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Artisans du bâtiment
Foncier
Services en ligne
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16287*01)
- Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16288*01)
- Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) - Téléservice
Pour en savoir plus
- Informations sur le photovoltaïque - Information pratique (Agence de la transition écologique (Ademe))
- Sites et sols pollués - Information pratique (Ministère chargé de l'environnement)
- Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées - Information pratique (Ministère chargé de l'agriculture)