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Agriculture
Les métiers du secteur agricole
- Vétérinaire
- Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France
- Maréchal-ferrant
Démarches
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Bail rural
- Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)
- Conclusion du contrat de bail à ferme
- Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme
- Renouvellement du bail rural
- Cession du bail rural
- Résiliation du bail rural
Fiscalité - Cotisations sociales
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Services en ligne
- Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) - Téléservice
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) - Téléservice
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages - Téléservice
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) - Téléservice
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide - Formulaire (Cerfa 14164*01)
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue - Téléservice
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) - Formulaire (Cerfa 16151*01)
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne - Téléservice
- Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Notice
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement - Téléservice
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole - Téléservice
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole - Téléservice
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Téléservice
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Téléservice
- Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire (Cerfa 11534*04)
- Notice - Demande d'autorisation d'exploiter - Notice
- Annexe 1 - Description des biens - Formulaire
- Annexe 2 - Description des surfaces - Formulaire
- Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel - Formulaire
- Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) - Formulaire
Pour en savoir plus
- Sites et sols pollués - Information pratique (Ministère chargé de l'environnement)
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) - Information pratique (Ministère chargé de l'agriculture)
- Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur - Information pratique (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA))
- Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles - Information pratique (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA))