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Transports
Transport de marchandises​
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les Ă©nergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Transports de personnes​
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
Textes de référence​
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Services en ligne​
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Téléservice
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire (Cerfa 11551*05)
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire (Cerfa 11558*03)
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar - Formulaire (Cerfa 13664*01)
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières - Formulaire (Cerfa 14322*01)
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire (Cerfa 13846*01)
- Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR - Notice
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire (Cerfa 15715*03)
- Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques - Notice
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire (Cerfa 15714*01)
- Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Notice
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire (Cerfa 15713*01)
- Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques - Notice
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire (Cerfa 15851*01)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire (Cerfa 15915*01)
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire (Cerfa 15474*01)
- Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Notice
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire (Cerfa 15478*02)
- Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Notice
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire (Cerfa 15463*02)
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Formulaire (Cerfa 15219*01)
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Formulaire (Cerfa 14934*02)
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire (Cerfa 13814*03)
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui - Formulaire (Cerfa 14194*01)
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire (Cerfa 16104*01)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire (Cerfa 16106*01)
Voir aussi​
- Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
Qui peut m'aider ?​
- France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour en savoir plus​
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes - Information pratique (Ministère chargé des transports)
- Taxis, VTC, LOTI, motos-pro - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)