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Urbanisme
Autorisations d'urbanisme​
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Installation d'une Ă©olienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux​
- Déclaration préalable
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Permis de stationnement et permission de voirie
- DĂ©claration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration d'achèvement
- Garantie décennale des constructeurs
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Services en ligne​
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Formulaire (Cerfa 12276*01)
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Formulaire (Cerfa 14983*01)
- Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Notice
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Formulaire (Cerfa 14528*01)
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16287*01)
- Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire (Cerfa 16288*01)
- Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Notice
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) - Formulaire (Cerfa 14734*04)
- Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) - Notice
- Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas - Notice
- DĂ©claration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire (Cerfa 14100*05)
- DĂ©claration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire (Cerfa 14101*05)
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" - Formulaire (Cerfa 15863*01)
- Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" - Notice
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national - Formulaire (Cerfa 14576*01)
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Téléservice
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine - Téléservice
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques - Téléservice
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne - Téléservice
- Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) - Formulaire (Cerfa 13632*09)
- Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement - Notice
Voir aussi​
Pour en savoir plus​
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'État - Information pratique (Ministère chargé des finances)
- TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
Questions-Réponses liées​
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?