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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier? Nous vous expliquons comment procéder.

ℹ️ À savoir Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?​

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

📌 À noter Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?​

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?​

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général​

Vous devez déposer votre DOC en mairie:

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR1
  • En main propre.
Sur internet​

Vous pouvez déposer votre DOC par internet:

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire​

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire:

Déclaration d'ouverture de chantier

Ministère chargé de l'urbanisme

📍 Mairie

À Paris​

Vous devez déposer votre DOC au Basu2 par voie dématérialisée:

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris: préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Textes de référence​

Services en ligne​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Mairie - Pour des renseignements sur votre dossier
  • Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour des renseignements sur votre dossier

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. RAR: Recommandé avec avis de réception ↩

  2. Basu: Bureau accueil et service à l'usager ↩