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Taxes locales
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Taxes sur les bureaux
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Services en ligne
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable - Formulaire (Cerfa 15256*02)
- Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable - Notice
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable - Formulaire (Cerfa 15256*02a)
Pour en savoir plus
- Taxe sur les friches commerciales - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)