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Taxes diverses
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Taxation des boissons
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Services en ligne
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire (Cerfa 11063*10)
- Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Notice
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) - Formulaire (Cerfa 11766*08)
- Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois - Notice
- Déclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire (Cerfa 11508*06)
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT - Téléservice
- Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie - Notice
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) - Formulaire (Cerfa 10662*32)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure - Formulaire (Cerfa 10664*33)
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire (Cerfa 14720)
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques - Formulaire (Cerfa 10665*33)
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire (Cerfa 10661*33)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie - Formulaire (Cerfa 15514*20)
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire (Cerfa 15607*01)
- Notice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Notice
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire (Cerfa 13828*02)
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire (Cerfa 13829*02)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) - Formulaire (Cerfa 13830*02)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) - Formulaire (Cerfa 13831*02)
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire (Cerfa 15851*01)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) - Formulaire (Cerfa 13798*02)
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE - Formulaire (Cerfa 13826*02)
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation - Formulaire (Cerfa 13827*02)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) - Formulaire (Cerfa 15935*01)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) - Formulaire (Cerfa 15937*01)
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) - Formulaire (Cerfa 15936*01)
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG - Formulaire (Cerfa 15938*08)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Simulateur
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire (Cerfa 16103*02)