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Crédits d'impôts

• Crédit d'impôt recherche (CIR)
• Crédit d'impôt innovation (CII)
• CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
• Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
• Crédit d'impôt famille (CIF)
• Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
• Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Services en ligne

• Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier - Simulateur
• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Téléservice
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire (Cerfa 14906*02)
• Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Notice
• Demander une autorisation pour des essais cliniques - Formulaire
• Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul - Formulaire (Cerfa 15445)
• Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire (Cerfa 12562)
  • Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde - Formulaire (Cerfa 12404*23)
  • Notice - relevé de solde - Notice
• Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire (Cerfa 12657)
  • Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde - Formulaire (Cerfa 12404*23)
  • Notice - relevé de solde - Notice
• Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer - Formulaire (Cerfa 14220)
• Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire (Cerfa 13445)
• Crédit d'impôt Éco-PTZ - Formulaire (Cerfa 12519)
• État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire (Cerfa 12521*16)
• Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire (Cerfa 14249)
• État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire (Cerfa 14315)
• Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo - Formulaire (Cerfa 13606)
• Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
• Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
• Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année - Formulaire (Cerfa 13607*18)
  • Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo - Formulaire (Cerfa 13606)
  • Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde - Formulaire (Cerfa 12404*23)
  • Notice - relevé de solde - Notice

Pour en savoir plus

• Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
• Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
• Financement en capital des entreprises innovantes - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
• La recherche biomédicale - Information pratique (Ministère chargé de la santé)
• Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
• Crédit d'impôt jeux vidéo - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)