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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l' Union européenne1 est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Déclaration de la TVA
- Déclarer et payer la TVA
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Franchise en base de TVA
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Commerce international et TVA
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Vente en détaxe aux touristes
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Services en ligne
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) - Téléservice
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 - Formulaire (Cerfa 10158*20)
- Notice pour remplir la demande de remboursement forfaitaire - Notice
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même - Formulaire (Cerfa 10480)
Qui peut m'aider ?
- Service des impôts des entreprises (SIE)
- Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Pour en savoir plus
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? - Information pratique (Oups.gouv.fr)
- L'essentiel sur la TVA - Information pratique (Ministère chargé des finances)
- Remboursement de crédit de TVA - Information pratique (Ministère chargé des finances)
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