Aller au contenu principal

Navigation: Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) > Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

Électricité​

France métropolitaine​

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %

Corse​

Les taux varient selon la puissance électrique:

  • Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères:
    • L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %
    • La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %
  • Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères: l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion​

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %

Énergie calorifique et fourniture de chaleur​

France métropolitaine​

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA:

  • Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants:
    • Biomasse
    • Géothermie
    • Énergie solaire thermique
    • Déchets
    • Énergie de récupération
  • Au taux de 20 % dans les autres cas
Corse​

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA:

  • Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants:
    • Biomasse
    • Géothermie
    • Énergie solaire thermique
    • Déchets
    • Énergie de récupération
  • Au taux de 8,5 % dans les autres cas
Martinique, Guadeloupe, La Réunion​

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA:

  • Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants:
    • Biomasse
    • Géothermie
    • Énergie solaire thermique
    • Déchets
    • Énergie de récupération
  • Au taux de 8,5 % dans les autres cas

Gaz naturel combustible​

France métropolitaine​

L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %

Corse​

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion​

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %

Collecte des déchets​

France métropolitaine​

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 %:

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et valorisation des déchets1 des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Corse​

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 %:

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et valorisation des déchets1 des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion​

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 %:

  • Collecte séparée
  • Collecte en déchetterie
  • Tri et valorisation des déchets1 des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Textes de référence​

Services en ligne​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Valorisation des déchets: Toute opération permettant que des déchets soient réutilisés (recyclage, production d'énergie...) ou préparés afin d'être réutilisés. ↩ ↩2 ↩3