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Arts et culture
Statut d’artiste-auteur
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
Spectacles
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Édition - Vente de livres
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Services en ligne
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles - Formulaire (Cerfa 12681*03)
- Répertoire des compagnies chorégraphiques - Téléservice
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire (Cerfa 15600)
- Notice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Notice
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse - Formulaire (Cerfa 14531*01)
- Notice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse - Notice
Qui peut m'aider ?
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Pour en savoir plus
- Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse - Information pratique (Centre national de la danse (CND))
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Information pratique (Centre national de la danse (CND))
- Sécurité sociale des auteurs - Information pratique (Ministère de la culture)