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Plan de mobilité employeur

Les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Il a pour objectif d' optimiser et d' augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, afin de diminuer la pollution générée par les transports. Il doit être envoyé à l'agglomération.

Quelles entreprises sont concernées par le plan de mobilité employeur ?​

Dans toutes les agglomérations1 de plus de 100 000 habitants, il existe un plan de mobilité. Le plan de mobilité détermine les principes d'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l'agglomération.

La liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent est disponible dans un arrêté disponible sur Légifrance.

Dans l'ensemble des communes situées dans ces agglomérations, les employeurs de 50 salariés et plus sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur.

⚠️ Attention Les employeurs d'au moins 50 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur qui intègre tous les sites de leur entreprise, y compris ceux accueillant moins de 50 salariés.

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre

Quels sont les objectifs du plan de mobilité employeur ?​

Le plan de mobilité employeur a pour objectifs d' optimiser et d' augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution:

  • Des émissions de gaz à effet de serre
  • Des émissions de polluants atmosphériques
  • De la congestion2 des infrastructures et des moyens de transports (bouchons, etc.).

Il doit encourager et faciliter l'usage:

  • Des transports en commun
  • Du covoiturage
  • Des mobilités actives (marche, vélo, etc.).

Il a également pour objectif de sensibiliser les personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air.

Référence : Code des transports : article L1214-2

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Comment élaborer le plan de mobilité employeur ?​

Le plan de mobilité employeur doit être prioritairement élaboré lors des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En l' absence d'accord, il est élaboré par l'employeur. Il peut notamment comporter la prise en charge des frais de transports personnels des salariés, en les faisant bénéficier du forfait mobilités durables.

📌 À noter Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un plan de mobilité employeur interentreprises commun, qui vise les mêmes objectifs.

Il peut être intéressant de s’informer concernant les aides et accompagnements existants sur la plateforme Transition écologique des entreprises:

Accompagnements à disposition des entreprises pour élaborer un plan de mobilité employeur

Transition Écologique des Entreprises

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Qu'est-ce qui doit figurer dans le plan de mobilité employeur ?​

Le plan de mobilité employeur doit:

  • Évaluer l'offre de transport existante et projetée
  • Analyser les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels
  • Comprendre un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions
  • Préciser comment son suivi et ses mises à jour seront assurées.

Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures concernant les points suivants:

  • Organisation du travail , télétravail et flexibilité des horaires
  • Logistique et livraisons de marchandises
  • Promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle :
    • Transports en commun
    • Covoiturage
    • Autopartage3
    • Vélo
    • Marche.

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a publié en avril 2025 une boîte à outils sur le plan de mobilité entreprise:

Boîte à outils du plan de mobilité employeur

Agence de la transition écologique (Ademe)

📌 À noter Les agglomérations doivent informer les entreprises de leur territoire du contenu de leur plan de mobilité (celui de l'agglomération).

Référence : Code des transports : article L1214-8-2

Une fois constitué, à qui transmettre le plan de mobilité employeur ?​

Le plan de mobilité employeur doit être transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente (l'agglomération dans laquelle est située l'entreprise). Une liste des AOM est mise à disposition.

💡 Exemple Puilboreau, en Charente-Maritime (17), est situé dans l'agglomération de La Rochelle.

Une entreprise située à Puilboreau ayant un plan de mobilité employeur doit l'envoyer à la mairie de La Rochelle.

La liste des agglomérations et des communes qu'elles incluent est disponible sur Légifrance:

Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants

Legifrance

📍 Mairie

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés

Pour en savoir plus​

Footnotes​

  1. Agglomération (ville + banlieue): Ensemble formé d'une ville-centre et de ses banlieues ↩

  2. Congestion: État d'un lieu de passage, d'un réseau qui est fortement encombré ↩

  3. Autopartage: Mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage ou à la collectivité. ↩