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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales1 ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Il est supprimé depuis le 1erjuillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques2. Cependant, les voitures commandées jusqu’au 30 juin 2025 peuvent toujours en bénéficier, à condition que leur facturation ou le versement du 1erloyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2025.
ℹ️ À savoir Une fiche dédiée détaille la réglementation s’appliquant aux voitures acquises par des personnes physiques2 jusqu’au 30 juin 2025.
Textes de référence
- Code de l'énergie : article L251-1 - Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 - Conditions d'attribution du bonus écologique
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 - Montants et versement du bonus écologique
Voir aussi
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Plan de mobilité employeur
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Qui peut m'aider ?
- PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés
Pour en savoir plus
- Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides - Information pratique (Agence de services et de paiement (ASP))