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Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Déclarations sociales
- Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Textes de référence
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
- Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Services en ligne
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Simulateur
- Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries - Téléservice
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Formulaire (Cerfa 12576*03)
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire (Cerfa 14090*02)
- Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Notice
- Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire (Cerfa 11504*01)
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans - Formulaire (Cerfa 12289*01)
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources - Formulaire (Cerfa 12290*01)
Pour en savoir plus
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? - Information pratique (Direction interministérielle de la transformation publique (DITP))
- Déclaration sociale nominative (DSN) - Information pratique (Fédération Agirc-Arrco)
- Cotisations retraite complémentaire - Information pratique (Fédération Agirc-Arrco)
- Taux de cotisations - Secteur privé - Information pratique (Urssaf)