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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d' identité et son permis d'exploitation valide (moins de 10 ans).
ℹ️ À savoir Le récépissé (cerfa n° 11543) que le professionnel reçoit immédiatement après transmission de cette déclaration constitue la preuve que l’exploitant possède une licence.
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
📍 Mairie
À Paris
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
📍 Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire
En Alsace-Moselle
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
📍 Préfecture
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