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Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°1357201 et n°1280502, qui ne sont plus en vigueur.

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