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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
Numéros d'identification des entreprises
| Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
| SIREN | Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité, Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres |
| SIRET | Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité, Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment, Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
| Code APE (ou code NAF) | Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement, Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés, Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
| RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' EI1 ou en tant que société commerciale | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
| LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
| TVA intracommunautaire | Identification fiscale si vous payez la TVA, Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Leur attribution est automatique.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Depuis le 1erjanvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
📍 INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
Où consulter les numéros Siren, Siret, APE et les données des entreprises ?
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L' Annuaire des entreprises permet de:
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
💡 Exemple Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc2
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise:
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Textes de référence
- Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 - Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
- Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 - Numéro unique d'identification des entreprises (Siren)
Services en ligne
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise - Téléservice
- Quel code APE pour quelle activité ? - Simulateur
- Avis de situation au répertoire Sirene - Téléservice
- Guichet des formalités des entreprises - Téléservice
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne - Téléservice
- LEI France - Téléservice
Voir aussi
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
- Choisir et protéger la dénomination d'une société
Qui peut m'aider ?
- Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ
- INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? - Information pratique (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee))
Questions-Réponses liées
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
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