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Navigation: Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides > Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?

Oui, vous pouvez utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un service prestataire) ou pour dédommager un aidant familial1. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous percevez l’APA ou la PCH.

Apa​

L’Apa peut servir à rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.

Vous avez la possibilité d’embaucher directement la personne de votre choix comme aide à domicile (sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple2). Dans ce cas, cette personne devient votre salariée et vous devenez particulier employeur. Les déclarations de salaires doivent alors être effectuées auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au moyen du Cesu déclaratif.

Vous pouvez également utiliser l'Apa pour payer un service prestataire agréé d'aide à domicile. Un service prestataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui emploie lui-même l’aide à domicile. Le service vous fournit cette prestation et vous envoie une facture.

Dans ce cas, vous payer simplement la facture du prestataire et vous n’avez pas le statut de particulier employeur.

PCH​

Les informations diffèrent selon que vous embauchez une aide à domicile ou payez un service prestataire ou dédommagez un aidant familial1.

Vous embauchez une aide à domicile​

Les informations diffèrent selon que vous embauchez directement une aide à domicile ou faites appel à un service mandataire.

Embauche directe​

Vous pouvez utiliser la PCH pour embaucher directement une aide à domicile de votre choix. Toutefois, certaines personnes ne peuvent pas être recrutées dans ce cadre:

  • Personne avec laquelle vous vivez en couple2
  • Votre père ou votre mère
  • Vos enfants
  • Personne à la retraite
  • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein.

Une exception existe lorsque votre état de santé nécessite une aide totale pour la majorité des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi constante. Dans ce cas, l’emploi d’un membre de la famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, est autorisé.

La personne recrutée devient votre salariée et vous devenez particulier employeur.

Les déclarations de salaires doivent alors être effectuées auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au moyen du Cesu déclaratif.

Le montant de la PCH destiné à rémunérer l'aide à domicile correspond à un tarif horaire fixé à 19,34 € ou 20,10 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéales3.

Appel à un service mandataire​

Vous pouvez utiliser la PCH pour payer un service mandataire.

Un service mandataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui vous aide à employer une aide à domicile.

Le service mandataire s’occupe des formalités administratives (contrat, fiches de paie, déclarations). Toutefois,

Toutefois, La personne recrutée devient votre salariée et vous devenez particulier employeur.

Le montant de la PCH destiné à rémunérer l'aide à domicile correspond à un tarif horaire fixé à 21,27 €.

Vous faites appel à un service prestataire​

Vous pouvez utiliser la PCH pour payer un service prestataire agréé d'aide à domicile.

Un service prestataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui emploie lui-même l’aide à domicile. Le service vous fournit cette prestation et vous envoie une facture.

Le montant de la PCH destiné à payer ce service correspond à un tarif horaire fixé à 25,00 €.

Vous dédommagez un aidant familial​

Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial1.

Vous ne devez pas avoir de lien de subordination4 avec cette personne.

Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.

Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,78 € de l'heure ou 7,16 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Point d'information local dédié aux personnes âgées - Vous percevez l’Apa
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Vous percevez la PCH

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Aidant familial: L'époux, le concubin, le partenaire de Pacs, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de la personne handicapée ainsi que l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de l'autre membre du couple. ↩ ↩2 ↩3

  2. Vivre en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ↩ ↩2

  3. Aspirations endo-trachéales: Sonde libérant les sécrétions des bronches ↩

  4. Lien de subordination: Lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé: pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres. ↩