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Navigation: Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) > Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge:

Vous êtes majeur​

Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.

Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. La notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.

Vous êtes mineur​

Oui, vous pouvez être ayant droit F16620 d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.

📌 À noter Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Si vous dépendez du régime général
  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus​