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Navigation: Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple1 sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA2, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire3) dépend également de la composition votre foyer4, selon que vous vivez avec un conjoint européen5 ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Conjoint européen​

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer4.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf6 (ou de la MSA7) s'il se trouve dans l'une des situations suivante s:

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint d'un autre pays​

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer4.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf6 (ou de la MSA7) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes:

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler​

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Autre cas​

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes

Footnotes​

  1. Vivre en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ↩

  2. RSA: Revenu de solidarité active ↩

  3. Montant forfaitaire: Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer ↩

  4. Foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple: époux, épouse et enfants à charge) ↩ ↩2 ↩3

  5. Européen (UE + EEE + Suisse): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ↩

  6. Caf: Caisse d'allocations familiales ↩ ↩2

  7. MSA: Mutualité sociale agricole ↩ ↩2

  8. Protection subsidiaire: Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié ↩