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Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Oui, pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu¹.

Si vous êtes en situation de préavis², vous devez attendre le lendemain de la fin de votre préavis pour vous inscrire à France Travail.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 - Recherche d'emploi
• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 - Disponibilité du demandeur d'emploi

Qui peut m'aider ?

• France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949

Pour en savoir plus

• France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat - Information pratique (France Travail)
• Aides de retour à l'emploi (Clara) - Information pratique (France Travail)

Footnotes

1. Suspension d'un contrat de travail: Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple: exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied) ↩

2. Préavis (Démission, licenciement, etc...): Délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, etc.) et la date de fin du contrat de travail ↩