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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA¹ sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes:

• Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
• Être français ou européen² ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière³ en France depuis au moins 5 ans
• Résider en France

ℹ️ À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 - Dispositions concernant les non-salariés

Services en ligne

• Estimer son droit au RSA (Caf) - Simulateur

Qui peut m'aider ?

• Caisse d'allocations familiales (Caf) - Si vous relevez du régime général
• Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous relevez du régime agricole

Footnotes

1. RSA: Revenu de solidarité active ↩

2. Européen (UE + EEE + Suisse): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ↩

3. Séjour régulier: Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français ↩