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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples: MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
⚠️ Attention La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits. F20314
En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique: « Mes démarches »):
Obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
📌 À noter Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
Via l'application
Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits.:
🎥 Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
Transcription vidéo
Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.
Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.
Par téléphone
📍 Assurance maladie - 3646
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes:
- Auprès de certains professionnels de santé
- Hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Souscription à une mutuelle
- Inscription dans une crèche.
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple: mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Exemples:
- MSA1
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes:
- Auprès de certains professionnels de santé
- Hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Souscription à une mutuelle
- Inscription dans une crèche.
Services en ligne
- Obtenir une attestation de droits - Téléservice
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Si vous dépendez du régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
- Régime général : obtenir une attestation de droits - Information pratique (Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam))
- Liste des bornes - Information pratique (Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam))
- Créer votre compte ameli - Information pratique (Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam))
- Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants) - Information pratique (Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam))
- Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ? - Information pratique (Ameli.fr)