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Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA1 si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Durée inférieure à 3 mois
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
💡 Exemple Si vous quittez la France du 1ermars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Durée supérieure à 3 mois
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf2 (ou la MSA3 si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1erjour au dernier jour du mois) de présence en France.
💡 Exemple Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1erjanvier au 31 mars et du 1ernovembre au 31 décembre.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
⚠️ Attention Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
📍 Caisse d'allocations familiales (Caf)
📍 Mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : article R262-5 - Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
Qui peut m'aider ?
- Caisse d'allocations familiales (Caf) - Si vous dépendez du régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole