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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
ℹ️ À savoir La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration:
- Déclaration initiale
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables )
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d'activité
- Déclaration de changement d'exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
France métropolitaine (incluant la Corse)
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP):
📍 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Autres ICPE
Île-de-France
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT):
📍 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Autres régions
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL):
📍 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Guadeloupe
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF):
📍 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL):
📍 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Martinique
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF):
📍 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL):
📍 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
La Réunion
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF):
📍 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL):
📍 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Mayotte
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF):
📍 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL):
📍 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Guyane
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
📍 Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal)