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Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

La plateforme permet les actions suivantes:

  • Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Dépôt des données de biodiversité
  • Consultation des études déjà disponibles.

Services en ligne

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