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École et handicap
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Textes de référence
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Code des assurances : article L132-7
- Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
- Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
- Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Accompagnant des élèves en situation de handicap - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
- La scolarisation des élèves en situation de handicap - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
- Formation et handicap - Information pratique (Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep))
- Éducation prioritaire - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)
- Site de Cap école inclusive - Information pratique (Ministère chargé de l'éducation)