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Disparition et enlèvement de personnes
- Disparition d'un adulte
- Disparition d'un enfant mineur
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Services en ligne
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) - Formulaire (Cerfa 15456*02)
- Notice - Requête déclaration judiciaire de décès - Notice
Pour en savoir plus
- Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières - Information pratique (Ministère chargé de la justice)