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Séparation des parents
Relations avec l'enfant
- Autorité parentale
- Droit de visite et d'hébergement
- Résidence de l'enfant
- Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
- Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches
Pension alimentaire
Services en ligne
- Estimer le montant de la pension alimentaire due - Simulateur
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire (Cerfa 11530*11)
- Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire
- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire (Cerfa 16139*01)
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire (Cerfa 16139*01)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire (Cerfa 12785*05)
- Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental - Formulaire (Cerfa 17582*01)
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire (Cerfa 15454*03)
- Demande d'un certificat de non-opposition - Formulaire (Cerfa 12820*02)
Questions-Réponses liées
- Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
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- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
- Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
- Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
- Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?