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Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
- Déclaration de naissance
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Démarches devant un notaire et en justice
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Recherche de paternité
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Textes de référence
Services en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil - Formulaire (Cerfa 11531*03)
- Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil - Notice
- Déclarer une naissance (Ameli) - Téléservice
Voir aussi
- Nom et prénom
- Autorité parentale
- Santé de l'enfant
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère