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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Services en ligne
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit - Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) - Formulaire (Cerfa 15456*02)
- Notice - Requête déclaration judiciaire de décès - Notice
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Assurance obsèques - Information pratique (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR))
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
- Site d'information sur les cimetières de France - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
- Information aux familles sur les soins de conservation - Information pratique (Ministère chargé de la santé)
Questions-Réponses liées
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?