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Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

⚠️ Attention Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus​

Entreprises concernées​

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Conditions​

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD1 ou CDI2, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Montant​

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Démarche pour l’obtenir​

La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus

France Travail

Les documents suivants doivent être joints à la demande:

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires.

Contrat de professionnalisation

Ministère chargé du travail

Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus​

Entreprises concernées​

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Conditions​

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD1 ou CDI2, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Montant​

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

L'aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Démarche pour l’obtenir​

La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus

France Travail

Les documents suivants doivent être joints à la demande:

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires.

Contrat de professionnalisation

Ministère chargé du travail

Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche d'une personne handicapée​

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d' au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle3.

Son montant maximum est de 3 000 €.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6emois travaillé.

La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes:

En ligne​

La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph:

Demande d'intervention de l'Agefiph

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Par courrier​

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l' Agefiph4:

Demande d'intervention de l'Agefiph

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

📍 Agefiph

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)​

Le groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)5 qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide.

Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la Dreets6 du lieu d’exercice:

📍 Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le montant de cette aide est de 814 € par salarié accompagné et par année pleine.

L’aide est versée selon les modalités suivantes:

  • 75 % au moment de la conclusion de la convention signée avec la Dreets6 .
  • 25 % à la fin de la convention.

Référence : Code du travail : article D6325-23

Référence : Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion

Textes de référence​

Services en ligne​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • PDE - Recruter un ou plusieurs salariés

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. CDD: Contrat à durée déterminée ↩ ↩2

  2. CDI: Contrat de travail à durée indéterminée ↩ ↩2

  3. Dérogation légale ou conventionnelle (droit du travail): Exception prévue par la loi ou par une convention ou un accord de branche étendu. ↩

  4. Agefiph: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ↩

  5. Groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ): Regroupement d’entreprises qui embauchent directement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. ↩

  6. Dreets: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ↩ ↩2