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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
| Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
|---|---|---|
| Objectif | Formation initiale, (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue, (qualification professionnelle) |
| Type de contrat | Contrat à durée limitée (CDL)Contrat à durée indéterminée (CDI) | Contrat à durée déterminée (CDD)Contrat à durée indéterminée (CDI) |
| Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum., La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes:, La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois., Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations., S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois., Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. |
| Conditions d'âge | L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants:, Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats., Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes: | De16 à 25 ansrévolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initialeDe26 ans et pluspour les demandeurs d'emploiSans condition d'âgepour les personnes qui perçoivent leRSA, l'ASSou l'AAHet pour les personnes sortant d'uncontrat unique d'insertion (CUI) |
| Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
| Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic1 suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic1 suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
| Aides pour les alternants | Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'uneaide d'Étatpour financer leur permis de conduire BL'aide mobili-jeuneest une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans | L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
| Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats:
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 - Définition et régime du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 - Conclusion du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 - Durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-46 - Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-60 - Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 - Succession de contrats d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 - Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article D6222-1 - Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article L6211-2 - Durée de la formation du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 - Salaire minimum du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 - Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 - Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 - Formation et exécution du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 - Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6332-87 - Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article D6325-23 - Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Services en ligne
- Établir un contrat d'apprentissage - Formulaire (Cerfa 10103*14)
- Contrat de professionnalisation - Formulaire (Cerfa 12434*05)
- Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation - Notice
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Simulateur
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance - Outil de recherche
Voir aussi
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'apprentissage
- Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
- Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation
Qui peut m'aider ?
- PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
Pour en savoir plus
- Apprentissage et formation en alternance - Information pratique (Ministère chargé du travail)
- Précis de l'apprentissage - Information pratique (Ministère chargé du travail)
- Aides pour recruter en contrat d'apprentissage - Information pratique (Ministère chargé du travail)
- Le contrat de professionnalisation - Information pratique (Ministère chargé du travail)
- Aides pour recruter en contrat de professionnalisation - Information pratique (Ministère chargé du travail)
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