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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Lors de l'embauche de votre 1^ersalarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret¹:

Trouver sa convention collective

Ministère chargé du travail

Textes de référence

• Code du travail : article L2261-2 - Détermination de la convention collective applicable

Services en ligne

• Trouver sa convention collective - Outil de recherche

Voir aussi

• Convention collective

Qui peut m'aider ?

• PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail

Footnotes

1. Siret: Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres. ↩